Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050482086
Texte parentLEGITEXT000050482082
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-La direction générale de la prévention des risques comprend :
3. «-le service des risques technologiques ;
«-le service santé environnement et économie circulaire ;
«-le service des risques naturels ;
«-la sous-direction des ressources et de la synthèse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8
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