Article 1 LEGIARTI000050482086
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2024
Publié le9 novembre 2024
Articles9 articles en vigueur
NORTECK2427544A
IdentifiantLEGITEXT000050482082
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 18 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050482088
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.2
Article 3 LEGIARTI000050482090
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.2.1
Article 4 LEGIARTI000050482092
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.2.2
Article 5 LEGIARTI000050482094
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.3
Article 6 LEGIARTI000050482096
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.3.1
Article 7 LEGIARTI000050482098
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.3.2
Article 8 LEGIARTI000050482100
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.4
Article 9 LEGIARTI000050482102
1. Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2024).