Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050482098
Texte parentLEGITEXT000050482082
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8.3.2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.3.2.-La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.
Elle comprend le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.3.2
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