Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050482094
Texte parentLEGITEXT000050482082
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8.3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.3.-Le service des risques naturels est chargé d'élaborer et d'animer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à des événements dommageables.
« Le service des risques naturels comprend :
3. «-le service central Vigicrues ;
«-la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.3
Aller plus loin
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