Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8.2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.2.-Le service santé environnement et économie circulaire élabore, coordonne et assure la mise en œuvre, en liaison avec les autres ministères intéressés, de la politique relative aux organismes génétiquement modifiés, aux produits chimiques et aux pollutions diffuses, aux déchets et au bruit. Il prépare la contribution du ministère à la politique de santé, en tant que cette dernière est liée à l'environnement. « Il exerce, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, la tutelle de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. « Le service santé environnement et économie circulaire comprend :
3. «-la sous-direction santé-environnement ; «-la sous-direction de l'économie circulaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.2