Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8.3.2.1 du même arrêté, il est inséré un article 8.4 ainsi rédigé :
2. « Art. 8.4.-La sous-direction des ressources et de la synthèse est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée, dans les limites de la direction générale et en relation avec le secrétariat général :
3. «-d'assurer la gestion de proximité des agents : gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités ; «-d'élaborer le plan de formation ; «-de s'assurer du bon fonctionnement interne et d'assurer le suivi de l'utilisation des moyens ; «-de préparer et exécuter les budgets des programmes ; «-de préparer et de conclure les marchés et conventions dans la limite des attributions du secrétariat général ; «-d'appuyer les services sur les applications, outils informatiques et base de données permettant le suivi des activités et des métiers ; «-d'organiser les missions de tutelle, la participation de la direction générale aux travaux de tutelle des établissements publics dont elle a la tutelle principale, ainsi que pour ceux pour lesquels elle participe en tant que tutelle secondaire, en appui d'une autre direction générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 8.4