Arrêté du 7 novembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050482847
Texte parentLEGITEXT000050482841
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 octobre 2016 : art. 12

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050482847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.