Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 112-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l'éducation veille à ce qu'il existe dans chaque établissement un ou plusieurs relais ou référents pour l'accueil des enfants présentant un trouble du neuro-développement, afin d'assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. » ; 2° La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 165-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
2. L. 112-1, 1er, 2e et 5e alinéas
3. Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
4. L. 112-2
5. Résultant de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :