Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024
RattachementTitre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION
IdentifiantLEGIARTI000050503234
Texte parentLEGITEXT000050503226
Référencearticle 3 de la loi n°2024-1028 du 15 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 112-5 du code de l'éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : «, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte ».