Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024
RattachementTitre II : ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE
IdentifiantLEGIARTI000050503240
Texte parentLEGITEXT000050503226
Référencearticle 6 de la loi n°2024-1028 du 15 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 83 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « à l'article L. 2132-2 et » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2132-2 et L. 2132-2-2, » ;
3. 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que sur les éventuels examens complémentaires justifiés par la naissance prématurée de l'enfant ou par tout autre facteur de risque ».