Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024
RattachementTitre II : ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE
IdentifiantLEGIARTI000050503244
Texte parentLEGITEXT000050503226
Référencearticle 8 de la loi n°2024-1028 du 15 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° du II de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
2. « 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l'accompagnement des enfants concernés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. L214-1-1
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