Arrêté du 28 octobre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050504845
Texte parentLEGITEXT000050504838
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires, il est inséré les deux alinéas suivants :

2. « Ces enseignements ont notamment pour vocation de préparer aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ou aux titres délivrés par les collèges européens approuvés par le “ Bureau européen de la spécialisation vétérinaire ” (European Board of Veterinary Specialisation).

3. « Le concours et les enseignements du diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires sont en langue française. Toutefois, des étudiants anglophones peuvent s'inscrire au diplôme national d'internat d'une école nationale vétérinaire, si l'école nationale vétérinaire a prévu des modalités particulières d'accessibilité des enseignements en français et en anglais pour la formation considérée. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 avril 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050504845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.