Article 1 LEGIARTI000050504845
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2024
Publié le16 novembre 2024
Articles6 articles en vigueur
NORAGRE2427672A
IdentifiantLEGITEXT000050504838
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, R. 812-61, R. 812-62 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050504847
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000050504849
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000050504851
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000050504853
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000050504855
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2024).