Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050504847
Texte parentLEGITEXT000050504838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les étudiants et les stagiaires sont recrutés, pour chaque champ disciplinaire, via un concours commun aux quatre écoles nationales vétérinaires et propre à ce champ disciplinaire. Peuvent se présenter à ces concours : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2021 : art. 4
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