Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le concours prévu à l'article 4 comprend » sont remplacés par les mots : « Les concours prévus à l'article 4 comprennent » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Lorsque le jury » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un jury » ;
4. 3° Il est complété par les alinéas suivants :
5. « Les épreuves des concours peuvent être organisées en français et en anglais. Après consultation du jury, le président du jury fixe la liste des épreuves qui sont aussi organisées en anglais.
6. « Lorsque des épreuves sont proposées en français et en anglais, les candidats anglophones doivent faire connaître, s'ils souhaitent se soumettre aux épreuves en anglais et leurs vœux d'affectation parmi les formations d'internat ayant prévu des modalités particulières d'accessibilité des enseignements mentionnées à l'article premier.
7. « Le montant des frais d'inscription aux concours est défini par le conseil d'administration de l'établissement responsable de l'organisation du concours après avis des directeurs des écoles nationales vétérinaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 6