Arrêté du 28 octobre 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050504851
Texte parentLEGITEXT000050504838
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le jury d'admission comprend » sont remplacés par les mots : « Le jury d'admission pour chacun des concours comprend » ;

3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Chaque jury est désigné chaque année par le directeur de l'école chargée d'organiser le concours, sur proposition des trois autres directeurs. Il est présidé par un directeur ou un directeur adjoint ou un directeur délégué d'une école nationale vétérinaire. Les directeurs des écoles nationales vétérinaires désignent chaque année les présidents des jurys. » ;

4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « L'autorisation de s'entretenir à distance est donnée par le directeur de l'école chargée d'organiser le concours. » sont remplacés par les mots : « Le président du jury décide si le concours se tient par les moyens de télécommunication ou, si ce n'est pas le cas, peut autoriser certains candidats à concourir à distance. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 avril 2021 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050504851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.