Arrêté du 24 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

TexteArrêté du 24 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050505045
Texte parentLEGITEXT000050505021
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 octobre 2024 (version du 17 novembre 2024)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-UT-139, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A. - IND-UT-139 (v. A62.1) : Mise en place d'un système de stockage de chaleur fatale afin de couvrir un besoin de chaleur sur le site. Le système de stockage est fixe et connecté au réseau de distribution de chaleur.

3. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

5. Référence de la facture :

6. *Nom du site des travaux :

7. *Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. *Code postal :

10. *Ville :

11. *La chaleur fatale valorisée dans le cadre de l'opération n'était pas déjà récupérée antérieurement à l'opération :

12. □ OUI □ NON

13. *Le système de stockage de chaleur fatale installé est fixe : □ OUI □ NON

14. *Le système installé stocke uniquement de la chaleur fatale : □ OUI □ NON

15. NB : La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation existante qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Dans le cadre de la présente fiche, est considérée comme chaleur fatale un effluent liquide ou gazeux, répondant à la définition précédente et ayant une température supérieure à 25 °C.

16. *Puissance de chaleur fatale disponible : kW

17. *Puissance de chaleur nécessaire au besoin : kW

18. *Capacité maximale de stockage de chaleur mentionnée dans l'étude de dimensionnement (C) : kWh

19. *Capacité maximale de stockage de chaleur du système installé : kWh

20. * Nombre annuel de cycles d'utilisation équivalents à 100 % de la capacité maximale de stockage, mentionné dans l'étude de dimensionnement :

21. *Nombre annuel de cycles d'utilisation équivalents à 100 % de la capacité maximale de stockage, effectués sur une année représentative (Nc), du système installé :

22. *Rendement du système mentionné dans l'étude de dimensionnement :%

23. *Rendement du système installé : %

24. *Installation des instruments de mesure (dispositifs de mesure d'énergie thermique en amont et en aval du système de stockage) : □ OUI □ NON

25. *Le bénéficiaire s'engage à conserver pendant neuf ans à compter de la date d'achèvement de l'opération et mettre à disposition de l'administration les mesures issues des instruments de mesure susmentionnés :

26. □ OUI □ NON

27. Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement préalable :

28. *Raison sociale :

29. *Numéro SIREN :

30. *Référence de l'étude de dimensionnement :

31. *Date de l'étude de dimensionnement : / /

32. Caractéristiques du système de stockage (à ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération) :

33. *Marque(s) :

34. *Référence(s) :

35. Rappel : La présente fiche n'est pas cumulable avec les fiches IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117, IND-UT-118, IND-UT-137, IND-UT-138.

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