Arrêté du 24 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

TexteArrêté du 24 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050505055
Texte parentLEGITEXT000050505021
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 octobre 2024 (version du 17 novembre 2024)Légifrance →

1. Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :


Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l'usage considéré

×

Zone Climatique

×

Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m2)

Secteur
d'activité

Chauffage

Refroidissement
Climatisation

ECS (*)

Eclairage

Auxiliaire

H1

1,1

S

Bureaux

240

97

7

90

8

H2

0,9

Enseignement
(**)

100

23

13

21

3

Commerces
(***)

250

44

14

-

3

Hôtellerie,
restauration

200

23

40

30

3

H3

0,6

Santé

90

23

38

-

9

2. (*) La surface à prendre en compte pour l'usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système.

3. (**) L'enseignement inclut les amphithéâtres, c'est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.

4. (***) Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

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