1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
2. A. - BAT-TH-116 (v. A62.6) : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.
3. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
5. Référence de la facture : .
6. *Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
7. *Adresse des travaux :
8. Complément d'adresse :
9. *Code postal :
10. *Ville :
11. *Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
12. *L'opération concerne (cocher une seule case) :
13. □ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment
14. □ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment
15. *Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON
16. *Secteur d'activité :
17. □ Bureaux
18. □ Enseignement
19. □ Commerces
20. □ Hôtellerie /Restauration
21. □ Santé
22. NB : Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.