Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans son intitulé, les mots : « dans la fonction publique » sont remplacés par les mots : « concernant les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République » ; 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Sont applicables aux membres des cabinets ministériels et aux collaborateurs du Président de la République les dispositions réglementaires suivantes du titre II du livre Ier du code général de la fonction publique : « 1° Le chapitre III ; « 2° Les sections 2 et 3 du chapitre IV. » ;
3. 3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Les emplois de membre de cabinet ministériel et de collaborateur du Président de la République sont soumis aux dispositions réglementaires applicables : « 1° Aux emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique et dont la liste est fixée à l'article R. 123-15 du même code ; « 2° Aux emplois mentionnés à l'article L. 124-5 du code général de la fonction publique et dont la liste est fixée à l'article R. 124-29 du même code ; « 3° Aux emplois mentionnés à l'article L. 124-8 du code général de la fonction publique, dans les conditions déterminées par l'article R. 124-38 du même code. » ; 4° Les articles 3 à 25 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
A modifié :
- Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 : art. 1, art. 2