Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1038 du 6 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050525110
Texte parentLEGITEXT000050520586
Référencearticle 27 du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14-3 du décret du 13 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions » sont remplacés par les mots : « l'article R. 115-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Les mots : « aux articles 3 et 4 de ce même décret » sont remplacés par les mots : « par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de ce même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 14-3
Aller plus loin
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