Article 28

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 30 août 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Les articles 1er à 8 et 10 à 12 sont abrogés ;

3. 2° A l'article 9, les mots : « aux articles 2 à 4 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions » sont remplacés par les mots : « par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code général de la fonction publique ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°2023-845 du 30 août 2023 : art. 1, art. 12, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

A modifié :

• Décret n°2023-845 du 30 août 2023 : art. 9