1. Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes des livres Ier et II du code général de la fonction publique dans leur rédaction annexée au présent décret.
Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1038 du 6 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050525062
Texte parentLEGITEXT000050520586
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.