Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050615027
Texte parentLEGITEXT000050615019
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, après le mot : « centre », sont ajoutés les mots : « de formation, lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2016 : art. 2
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