Arrêté du 8 novembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050615029
Texte parentLEGITEXT000050615019
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du même arrêté, il est ajouté les sept alinéas suivants :

2. « Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, il confère à son titulaire les compétences suivantes :

3. « Dans les deux blocs communs quelle que soit la spécialité :

4. « BC1 : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;

5. « BC2 : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;

6. « Dans les deux blocs de la mention :

7. « BC3 : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer, des séquences d'animation et des séances d'activités, culturelles, éducatives ou sociales dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;

8. « BC4 : Organiser et encadrer le “ vivre ensemble ” avec les publics accueillis au sein d'une structure proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2016 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050615029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.