Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1048 du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050653050
Texte parentLEGITEXT000050653026
Référencearticle 3 du décret n°2024-1048 du 20 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau, après les mots : « code des transports », sont insérés les mots : « et par l'article 20-3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : art. 3
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