Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050653225
Texte parentLEGITEXT000050653218
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « un membre de la direction de l'administration », sont remplacés par les mots : « une personne désignée par le président du conseil de direction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 5
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