Article 1 LEGIARTI000050653221
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2024
Publié le22 novembre 2024
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2430942A
IdentifiantLEGITEXT000050653218
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure en date du 14 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050653223
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000050653225
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000050653227
1. Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régies par les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000050653229
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 6 LEGIARTI000050653231
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2024).