Décret n°2024-1049 du 21 novembre 2024 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1049 du 21 novembre 2024
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'ENTRÉE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000050656465
Texte parentLEGITEXT000050656420
Référencearticle 15 du décret n°2024-1049 du 21 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 30 à 30-6 du décret du 29 février 1956 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 56-222 du 29 février 1956 : art. 30, art. 30-1, art. 30-2, art. 30-3, art. 30-4, art. 30-5, art. 30-6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050656465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.