Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1053 du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050656688
Texte parentLEGITEXT000050656678
Référencearticle 2 du décret n°2024-1053 du 21 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire), est remplacé par les mots : « Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Section 2 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
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