Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1052 du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050656723
Texte parentLEGITEXT000050656716
Référencearticle 1 du décret n°2024-1052 du 21 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'intitulé du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire), sont ajoutés les mots : « Restauration de la biodiversité, renaturation et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
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