Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1056 du 22 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050657006
Texte parentLEGITEXT000050657000
Référencearticle 1 du décret n°2024-1056 du 22 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article D. 452-3 du code de l'éducation, les mots : « le délégué chargé des programmes et des opérateurs » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs ».