Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050657333
Texte parentLEGITEXT000050657328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2023 : art. 1, art. 2
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