Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050657356
Texte parentLEGITEXT000050657346
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est ajoutée une section 1 intitulée : « Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
A créé :
Arrêté du 16 mars 2016 Divisions : Section 1 : Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents
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