Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté devient l'article 7 et est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. 1° Au 2°, les mots : « titre du même mécanisme » sont remplacés par les mots : « conseil de surveillance » ;
4. 2° Au 3° :
5. a) Le mot : « III » est remplacé par le mot : « I » ;
6. b) Le mot : « 3 » est remplacé par le mot : « 4 » ;
7. c) La seconde occurrence des mots : « de la » est remplacée par les mots : « du mécanisme de » ;
8. 3° Au 4° :
9. a) Le mot : « III » est remplacé par le mot : « I » ;
10. b) Le mot : « 3 » est remplacé par le mot : « 4 » ;
11. c) Après les mots : « membre de droit », sont insérés les mots : « ou partie d'un groupe nouvellement désigné membre de droit » ;
12. 4° Au septième alinéa :
13. a) Après les mots : « et de résolution », sont insérés les mots : « ou l'Autorité des marchés financiers, selon le cas, » ;
14. b) Les mots : « sans délai » sont remplacés par les mots : « dans les meilleurs délais » ;
15. c) Après les mots : « directoire du fonds », sont insérés les mots : « de garantie des dépôts et de résolution » ;
16. d) Le mot : « les » est remplacé par les mots : « la survenance d'une des » ;
17. 5° Au dernier alinéa :
18. a) A la première phrase, après les mots : « directoire du fonds », sont insérés les mots : « de garantie des dépôts et de résolution » ;
19. b) A la troisième phrase :
20. -après les mots : « membres du conseil », sont insérés les mots : « de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
21. -à la fin, sont ajoutés les mots : « ou l'Autorité des marchés financiers, selon le cas ».
22. II.-Au II :
23. 1° Au premier alinéa, après les mots : « un siège vacant », sont insérés les mots : « en application du I de cet article » ;
24. 2° Au 1° :
25. a) Les mots : « à la » sont remplacés par les mots : « au mécansime de » ;
26. b) Le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « définies » ;
27. 3° Au 2° :
28. a) A la première phrase :
29. -après les mots : « élu, le directoire », sont insérés les mots : « du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
30. -le mot : « 5 » est remplacé par le mot : « 6 » ;
31. -le mot : « pouvoir » est remplacé par le mot : « pourvoir » ;
32. b) La seconde phrase est supprimée.
33. III.-Au douzième alinéa :
34. 1° Les mots : « dans les douze mois » sont remplacés par les mots : « après le 30 juin » ;
35. 2° Les mots : « mandat, et après appel à candidature auprès des adhérents membres du collège électoral du mécanisme concerné, le » sont remplacés par les mots : « mandat du » ;
36. 3° Les mots : « choisit parmi les candidats déclarés le remplaçant du membre dont le » sont remplacés par le mot : «, le » ;
37. 4° Les mots : « a été déclaré » sont remplacés par les mots : « est laissé » ;
38. 5° Les mots : « lors de sa première réunion qui suit. » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin du mandat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2016 : art. 6, art. 7