Arrêté du 12 novembre 2024 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050657378
Texte parentLEGITEXT000050657346
Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 7 du même arrêté, est ajoutée une section 5 intitulée : « Dispositions diverses ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 16 mars 2016
    Divisions : Section 5 : Dispositions diverses

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050657378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.