Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa : a) A la première phrase :
2. -la première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le mot : «, » ; -après les mots : « L. 532-2 », sont insérés les mots : « ou du 4 du II de l'article L. 532-9 » ; -après les mots : « du code monétaire et financier », le mot : «, » est supprimé ; -les mots : « de l'adhérent, de l'entreprise mère ou de l'organe central » sont remplacés par les mots : « du membre » ;
3. b) A la seconde phrase :
4. -les mots : « compétence et de connaissance » sont remplacés par les mots : « connaissances, de compétences et d'expérience » ; -après les mots : « qui sont mentionnées », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ; -après les mots : « L. 511-51 », sont insérés les mots : «, au 4 du II de l'article L. 532-9 ou à l'article L. 533-25 » ; -les mots : « cette personne » sont remplacés par les mots : « ce membre » ;
5. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'adhérent, l'entreprise mère ou l'organe central concerné » sont remplacés par les mots : « le membre du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution qui l'a désigné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2016 : art. 2