Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050657366
Texte parentLEGITEXT000050657346
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même arrêté, est ajoutée une section 3 intitulée : « Election des autres membres » et une sous-section 1 intitulée : « Collèges électoraux et candidatures ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 16 mars 2016 : art. 5 Divisions : Section 3 : Élection des autres membres ; Sous-section 1 : Collèges électoraux et candidatures
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