Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050657370
Texte parentLEGITEXT000050657346
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même arrêté, est ajoutée une sous-section 2 intitulée : « Déroulement de l'élection ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 16 mars 2016 Divisions : Sous-section 2 : Déroulement de l'élection
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