Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1063 du 25 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050664348
Texte parentLEGITEXT000050664334
Référencearticle 2 du décret n°2024-1063 du 25 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, les mots : « et les systèmes de transport routier automatisés définis à l'article R. 3151-1 du même code » sont remplacés par les mots : «, les systèmes de transport routier automatisés définis à l'article R. 3151-1 du même code et les systèmes de transport routier automatisés de marchandises définis à l'article R. 3251-1 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 : art. 2
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