Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

Publics concernés : éleveurs et détenteurs de bovins, caprins et porcins, associations et coopératives d'éleveurs, opérateurs commerciaux, vétérinaires, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales, organismes à vocation sanitaire, organisations vétérinaires à vocation technique. Objet : modification des mesures de prévention de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis dans les zones à prophylaxie renforcée. Notice : le présent arrêté a pour objet de mettre en place un audit des élevages et une formation des éleveurs dont les animaux ont pâturé dans une zone à prophylaxie renforcée afin de mettre en place des mesures adaptées pour limiter les possibilités de contamination par le complexe Mycobacterium tuberculosis. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2025. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et ses actes délégués et d'exécution ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés,