1. Au titre des sessions d'examen organisées en 2024 et 2025, le brevet de technicien supérieur agricole et le certificat d'aptitude professionnelle agricole sont délivrés en Nouvelle-Calédonie conformément aux dispositions des articles D. 811-137 à D. 811-142-2 et D. 811-146 à D. 811-148-6 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1076 du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676472
Texte parentLEGITEXT000050676467
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