Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050677554
Texte parentLEGITEXT000050677550
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième et le septième alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. «-fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'enseignement du saut en tandem datant de moins de trois mois à la date de la demande de dispense. Le certificat est délivré selon le modèle figurant en annexe II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2020 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.