Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050677556
Texte parentLEGITEXT000050677550
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II du même arrêté est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

2. « ANNEXE II « CERTIFICAT MÉDICAL D'ABSENCE DE CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET L'ENSEIGNEMENT DU SAUT EN TANDEM

3. « Je soussigné (e), Docteur en médecine « Certifie avoir examiné ce jour : « M « Né (e) le à « Demeurant « Ne pas avoir constaté ce jour, sous réserve de l'exactitude de ses déclarations, de contre-indication cliniquement décelable : □ « à la pratique et à l'enseignement du parachutisme pour les moniteurs de « saut en tandem » âgés de moins de 50 ans □ « à la pratique et à l'enseignement du parachutisme pour les moniteurs « saut en tandem » âgés de plus de 50 ans « Les moniteurs « saut en tandem » âgés de plus de 50 ans doivent bénéficier tous les deux ans d'une consultation/ bilan chez un cardiologue qui jugera des facteurs de risque et de l'intérêt d'examens complémentaires (test d'effort ou autre). « Ce bilan sera fourni au médecin examinateur qui délivrera le certificat d'absence de contre-indication à la pratique et à l'enseignement du tandem. « La liste des contre-indications est consultable sur le site fédéral : https :// www. ffp. asso. fr-Espace médical/ Para-clic « Fait à le « Signature et cachet « Le présent certificat est remis en main propre à l'intéressé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 novembre 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050677556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.