Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées

IdentifiantLEGIARTI000050692119

Texte parentLEGITEXT000050692100

Référencearticle 1 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la troisième partie de code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.

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