Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692145
Texte parentLEGITEXT000050692100
Référencearticle 14 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 3411-43, après les mots : « sanction des études, » sont insérés les mots : « les critères d'évaluation des enseignements, ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050692145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.