Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692147
Texte parentLEGITEXT000050692100
Référencearticle 15 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3411-44 est ainsi modifié :
2. 1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
3. « 1° bis Le directeur général délégué ; »
4. 2° Au 4°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
5. 3° Au 5°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;
6. 4° Au 6°, les mots : « Cinq personnalités extérieures » sont remplacés par les mots : « Dix personnalités extérieures maximum, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à cinq » ;
7. 5° Au 7° :
8. a) Le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
9. b) Les mots : « un doctorant » sont remplacés par les mots : « deux doctorants ».