Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article R. 3411-29 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Son siège est fixé à Palaiseau. Elle comprend un site à Brest.

3. « L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est établissement-composante de l'Institut polytechnique de Paris, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R3411-29