1. Les comptes financiers de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne relatifs à l'exercice en cours sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions au 31 décembre 2024. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000050692173
Texte parentLEGITEXT000050692100
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