1. Jusqu'à l'approbation le cas échéant d'un budget rectificatif, les dépenses et les recettes seront exécutées conformément au budget initial pour 2025 de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au budget initial pour 2025 de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, tels qu'ils auront été votés par chacun de leur conseil d'administration et approuvés par leurs autorités de tutelle.
Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000050692175
Texte parentLEGITEXT000050692100
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